Entre

L’entreprise TenStep France SARL, dont l’adresse est au 40, rue de Tivoli, 67000 Strasbourg, France, N° de registre du commerce RCS Strasbourg TI 483 862 504 N° de Gestion 2005 B 1506, N° SIRET 483 862 504 00014, Code APE 741G, représentée par Monsieur Rodolfo Casabonne, agissant en qualité de gérant (ci-après appelé "nous/nos/notre"), d'une part,

et

(ci-après appelé(e) "vous/vos/votre") d'autre part,

il a été conclu le présent contrat d'utilisation sous licence de propriété intellectuelle.

Nous vous donnons le droit d'utilisation du contenu suivant conformément aux modalités et conditions du présent contrat.

1. Terminologie

1.1. Le terme “utilisateurs” renvoie à tout manager, chef de projet, membre d'équipe, instructeur, ressource extérieure, etc. qui utilise le contenu ou qui travaille dans des équipes qui l'utilisent.

1.2. Le terme “contenu A” renvoie à tout matériel faisant partie du contenu protégé par un mot de passe et inclus dans le présent contrat. "Contenu B" renvoie à toute partie du contenu accessible sans mot de passe. Voir la définition détaillée du cotenu A sur le tableau ci-dessous.

2. Licence et Droits

2.1 D’après les modalités et les conditions énoncées dans ce contrat, nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible pour utiliser le contenu A comme il convient dans votre travail et comme méthodologie de gestion pour tout projet que vous gérez. Vous pouvez également coacher et conseiller des membres d'équipe au sujet du contenu tant qu'ils font partie des utilisateurs compris dans le nombre des utilisateurs spécifiés. Cette licence vous donne le droit d'utiliser, d'altérer, de modifier, d'adapter, de créer des travaux dérivés à partir du contenu; mais le contenu résultant doit toujours être limité aux utilisateurs détenteurs d'une licence. Le contenu ne peut pas être adopté par l'entreprise ou l'organisation pour laquelle vous travaillez sans que cette organisation ou entreprise acquière une licence.

2.2. Pour l'utilisation du contenu, vous nous paierez les droits de licence stipulés ci-dessous ("les droits initiaux"). Les frais de licence sont basés sur votre nombre d'utilisateurs du contenu. Si le nombre effectif d'utilisateurs dépasse le chiffre déclaré , les frais de licence devront être renégociés. Tout frais de licence déjà payé sera appliqué aux nouveaux frais de licence.

Droits de licence

2.3 Pour les droits initiaux nous vous accordons (i) une licence perpétuelle, sous réserve de résiliation, pour accéder à tout le contenu B et l'utiliser, comprenant le contenu B à venir et (ii) une licence limitée pour accéder au contenu A et l'utiliser pendant une année après la réception de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe, de même que toutes le mises à jours du contenu A.

3. Renouvellement

3.1. Chaque ensemble de mots de passe qui vous est attribué pour l'accès au contenu A couvrira une période d'un an à partir de la date de lancement. Vos mots de passe vous permettant l'accès au contenu A expirent après cette période initiale d'un an.

3.2. Une proposition de renouvellement vous sera envoyée avant la date d'expiration. Nous vous transmettrons une facture si vous souhaitez renouveler le contrat. Les frais de renouvellement s'élèvent à 50% du prix de la licence que vous aurez initialement choisie, avec les mêmes options au moment du renouvellement.

3.3. Les tarifs des licences sont sujets à changement sans préavis pour refléter la valeur ajoutée fournie. Cependant, les frais de renouvellement n'excéderont en aucun cas les frais de renouvellement de l'année précédente de plus de 10%. Pour le premier renouvellement, le prix est basé sur le tarif originel de l'achat de la licence.

3.4. Si vous réglez les frais de renouvellement, votre licence pour le contenu A sera renouvelée pour une année supplémentaire une fois l'opération de paiement effectuée. Nous vous transmettrons alors un nouvel ensemble de mots de passe valable pour chaque renouvellement.

3.5. Si vous choisissez de ne pas renouveler votre licence, votre accès se terminera à la date d'expiration de vos mots de passe en cours.

4. Restrictions

4.1. Ce contrat est entre "vous" et "nous". Aucun tiers, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une entreprise n'est couvert et n'a le droit d'utiliser le contenu, à moins qu'il ne soit pris en compte dans le nombre d'utilisateurs ou ajouté dans un contrat séparé. Cette licence ne vous donne pas le droit de sous louer la licence, de publier, de dévoiler, distribuer, vendre ou revendre le contenu. Son partage avec une tierce partie, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, n'est possible qu'avec notre autorisation écrite.

4.2. Cette licence ne vous autorise pas à proposer une formation basée sur le contenu ou sur tout processus basé sur le contenu en dehors de votre propre organisation ou à des personnes qui ne sont pas partie à ce contrat.

4.3. Vous acceptez de ne pas partager le contenu avec un tiers qui ne fait pas partie de ce contrat. Vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger tous les identifiants et les mots de passe contre tout utilisateur non autorisé.

5. Marque déposée et copyrights

5.1. Les méthodologies, leurs sites web et tout matériel associé sont notre propriété. Les appellations et les logos “ Méthodologie TenStep de Management de Projet ", " TenStep Project Management Process ", LifecycleStep", "TenStep PB" et "SupportStep" sont des marques déposées de TenStep, Inc. et TenStep France SARL, et tout le contenu est soumis au copyright. L'appelation PMBOK est une marque déposée du Project Management Institut. Cela ne vous empêche pas d'ajouter un contenu nouveau et original au contenu initial. Vous pouvez personnaliser le contenu pour répondre à vos besoins spécifiques mais vous continuerez d' y faire référence à TenStep par la mention " basé sur la Méthodologie ..." (ce qui corresponde selon le contenu choisi). Vous détiendrez les droits sur la propriété intellectuelle concernant tous vos compléments à notre matériel.

5.2 Vous acceptez que nous ajoutions le nom de votre entreprise / institution à la liste de nos clients publiée sur internet.

6. Exonération de garantie et clauses limitatives de responsabilité

La valeur de ce que vous recevez du contenu dépend de votre mise en application et utilisation de celui-ci. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du contenu. Il n'y a aucun remboursement des droits de licence, y compris les frais de renouvellement, après leur paiement. Aucun service après vente n'est livré avec ce contrat. LE CONTENU EST SOUS LICENCE "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS DES GARANTIES IMPLICITES AU NIVEAU COMMERCIAL OU CONCERNANT L'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS TENUS A DES DOMMAGES ET INTERETS SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS POUR LA PERTE DE PROFITS OU L'INCAPACITÉ A UTILISER LE CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ETE INFORMÉS D'UNE TELLE POSSIBILITÉ. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ PORTANT SUR DES DOMMAGES OU DES PERTES QUELCONQUES CONCERNANT VOUS-MÊME OU UNE TIERCE PARTIE N'EXCEDERA LES DERNIERS FRAIS QUE VOUS AUREZ REGLES POUR LE CONTENU.

7. Date d’entrée en vigueur, résiliation et résolution

Ce contrat prend effet dès que nous recevrons paiement pour les droits initiaux et reste effectif jusqu' à son terme. Les mots de passe permettant l'accès au contenu A sont valides le jour de leur envoi. Vous pouvez mettre fin au contrat lorsque vous le désirez. Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de non respect des termes de celui-ci et si vous ne remédiez pas à ce manquement dans les dix jours qui suivent notre notification écrite.

8. Divers

8.1. Ce contrat doit être compris et interprété en accord avec la législation française. Pour toute contestation, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

8.2. Si une quelconque disposition de ce contrat est considérée inapplicable par une autorité compétente, toutes les autres dispositions de ce contrat continueront à s'appliquer pleinement. Si une de ces circonstances survient, alors les parties s'accordent à renégocier de bonne foi.

8.3. Les sous-titres de chaque paragraphe de ce contrat sont insérés uniquement pour le confort de lecture du lecteur et ne doivent pas être considérés comme faisant partie du contrat.

8.4. Nous pouvons céder les droits et obligations découlant de ce contrat à nos successeurs. Vous pouvez céder les droits et obligations découlant de ce contrat à toute entreprise qui vous contrôle, que vous contrôlez directement ou indirectement ou qui est avec vous sous un contrôle commun, tant que le cessionnaire assume expressément et par écrit toutes les obligations exprimées ci-dessus. Vous ne pouvez procéder à une autre cession sans notre consentement écrit.

8.5. Tous les amendements de ce contrat devront se faire par écrit, être envoyés à l'adresse susmentionnée, et entreront en vigueur (i) directement après la livraison en mains propres; (ii) le jour suivant la livraison par courrier express, ou (iii) trois (3) jours après un envoi en recommandé (reçu exigé) avec tous les frais d'envoi prépayés.

8.6. Ce contrat représente le contrat complet des parties concernant la licence accordée ci-dessus. Ce contrat supplante toutes les propositions et accords antérieurs, oraux ou écrits, portant sur ce sujet, et ne peut être modifié que de manière écrite par les deux parties. Le renoncement d'une partie, un revers dans l'exercice, tout droit garanti dans ce contrat ne constituent pas un droit de renoncement pour tout autre droit ou disposition ultérieure dans le cadre de ce contrat.

9. Conclusion du marché

9.1. En cliquant sur "j'accepte" dans la page suivante vous reconnaissez avoir lu et acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord.

9.2. Après avoir vérifié votre adresse e-mail, nous confirmons la conclusion du marché par l'attribution d'un numéro de contrat.